Conditions générales d’utilisation

 

  1. Dispositions préalables

Handinov est une association à but non lucratif, son objet principal est de  promouvoir les solutions techniques, matérielles et humaines visant à améliorer les conditions de vie des personnes en situation de handicap ou maladie et leurs aidants professionnels ou non professionnels.

 

Elle vise également le développement de services innovants d’intérêt général à partir des outils créés par Handinov ou qui lui auraient été confiés.

 

A ce titre, elle dispose d’un site internet dénommé “Handinov”, par le biais duquel elle présente son activité, des informations sur les aides techniques et propose la mise en relation avec des professionnels.

  1. Définitions

Dans les présentes conditions générales d’utilisation, les mots ou expressions commençant avec une majuscule auront la signification suivante :

CGU : désigne le présent document et ses annexes éventuelles.

Données à Caractère Personnel / Données Personnelles : désigne toute information susceptible de permettre l’identification d’une personne physique ou morale de manière directe ou indirecte (nom ; prénom ; adresse email ; adresse IP ; données de navigation ; etc.), conformément à la définition donnée par l’article 4 du Règlement Général de l’Union Européenne sur la protection des Données (RGPD 2016/679).

Partie(s) : désigne(nt) individuellement l’Association ou un Utilisateur et collectivement l’Association et un Utilisateur.

Politique de Confidentialité : désigne l’Article 9 des présentes.

Site : désigne le site internet « Handinov » dont est propriétaire et éditrice l’Association, accessible via l’adresse : www.handinov.com.

Association : désigne l’association Handinov.

Utilisateur : désigne toute personne qui accède au Site, dans les conditions ci-après définies.

 

  1. Mentions légales

Le Site est édité par l’association, dont le siège est situé 334, rue de Vaugirard 75015 Paris, France. L’adresse de courrier électronique de la Société est contact@handinov.com

Le directeur de la publication du site www.handinov.com est Tatiana Kijak, Président de l’association Handinov.

Le Site est hébergé par la société OVH SAS est une filiale de la société OVH Groupe SAS, société immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 537 407 926 sise 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix. Les serveurs utilisés sont situés dans l’Union Européenne.

 

  1. Objet

Les présentes CGU ont notamment pour objet de décrire de façon non exhaustive le concept de l’association, ainsi que des conditions d’accès au Site. Elles traitent également de la limitation de responsabilité de l’association. Les CGU comprennent également une clause relative à la politique de confidentialité des Données à Caractère Personnel/Données Personnelles de ses Utilisateurs.

 

  1. Accès au Site

L’accès au Site est libre et gratuit.

Par ailleurs, les Utilisateurs doivent disposer d’un accès à internet approprié et d’une connexion wifi et/ou 3G/4G. Les frais qui pourraient résulter de l’accès et de l’utilisation du Site sont à la charge exclusive de l’Utilisateur.

Le Site est accessible 24H/24 7J/7.

L’Association est en droit de modifier, sans indemnité, ni préavis, les serveurs ou encore les heures d’accessibilité du Site, ainsi que de clôturer l’accès au Site, pour effectuer des mises à jour, des modifications ou des améliorations.

 

  1. Modification des CGU

Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date d’accès au Site par l’Utilisateur. Les présentes CGU sont disponibles sur le Site.

Toutefois, l’Association peut être amenée à modifier les présentes à tout moment, sans préavis, sous réserve d’en informer ses Utilisateurs dès l’entrée en vigueur de ces modifications par email et/ou par la publication desdites modifications sur le Site, notamment pour se conformer à toutes évolutions légales, jurisprudentielles, éditoriales et/ou techniques. Les CGU modifiées deviendront alors applicables aux relations entre les Parties.

L’Association actualisera les CGU en indiquant la date de dernière mise à jour en haut à droite des présentes.

 

  1. Propriété intellectuelle

L’intégralité des éléments contenus sur le Site dont l’Association est éditrice, est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle.

Ainsi, l’Association détient seule tous les droits, titres et intérêts, y compris tous les droits de propriété intellectuelle liés au dit Site, ainsi que les idées, suggestions, demandes d’amélioration, commentaires, recommandations et autres informations que les Utilisateurs et tiers communiqueraient au sujet du Site.

En outre, l’Association détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le Site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, etc. En conséquence, toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du Site et, par quelque moyen ou procédé que ce soit, est interdite, sauf accord préalable express consenti par la Société.

 

  1. Politique de confidentialité

8.1. Données Personnelles

Données Personnelles collectées

Les Données Personnelles des Utilisateurs sont notamment recueillies au moment où ils contactent l’Association.

Les principales Données Personnelles collectées sont : nom ; prénom ; adresse ; email ; n° de téléphone ; adresse IP (de l’équipement et du fournisseur de services internet) ; données de navigation (langue de préférence ; date et heure d’accès au Site ; pages du Site visitées ; etc.).

Finalités du traitement des données Personnelles récoltées

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par les lois du 6 août 2004 et 20 juin 2018, l’Association utilise les Données Personnelles de ses Utilisateurs, afin notamment de réaliser des statistiques ou analyses et d’envoyer des informations qualifiées aux dits Utilisateurs.

Par ailleurs, il est rappelé que les Données Personnelles demandées à l’Utilisateur sont notamment nécessaires au bon déroulement de l’exécution de la mission de l’Association.

Toutefois, elles ne sont pas revendues.

Destinataires des Données Personnelles

L’Association s’engage à garantir la confidentialité des Données Personnelles traitées dans le cadre de l’exécution de ses obligations.

Par ailleurs, ces données étant susceptibles d’être communiquées aux partenaires de l’Association, celle-ci veille à ce que ces partenaires présentent les mêmes garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées, de manière à ce que le traitement réponde aux exigences de la réglementation applicable.

En outre, l’Association est en droit de divulguer les Données Personnelles des Utilisateurs, en cas d’obligation par la loi ou en cas de violation des présentes par lesdits Utilisateurs.

8.2. Consentement

Le consentement des Utilisateurs est présumé aux fins d’utilisation desdites données aux fins uniquement de réalisation de la mission de l’Association.

Lorsque les Données Personnelles des Utilisateurs sont utilisées à des fins marketing, le consentement préalable express des Utilisateurs est nécessaire. Les Utilisateurs ont toujours la possibilité de rétracter leur consentement en adressant un email à l’adresse : contact@handinov.com

8.3. Stockage

Le Site est hébergé par la société OVH. Les Données Personnelles recueillies sont hébergées par la société OVH.

8.4. Sécurité

L’Association s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles.

Ainsi, afin de protéger les Données Personnelles des visiteurs de son Site, l’Association prend un ensemble de précautions et suit les meilleures pratiques en la matière, pour s’assurer que lesdites données ne soient pas perdues, détournées, consultées, divulguées, modifiées ou détruites de manière inappropriée.

8.5. Cookies

Qu’est qu’un « cookie » ? Un « cookie » ou traceur est un fichier électronique déposé sur un terminal, tel qu’un ordinateur, une tablette ou un smartphone, et notamment lu lors de la connexion à un site internet, de la lecture d’un email, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile, quel que soit le type de terminal utilisé.

Au cas particulier, le bon fonctionnement du Site implique la présence de cookies implantés dans l’ordinateur de l’Utilisateur, lors de sa connexion, afin d’enregistrer les informations relatives à la navigation (pages consultées, date et heure de la consultation, etc.) et l’identité de ses visiteurs.

Lors de la première connexion au Site, une bannière d’explication sur l’utilisation des « cookie » apparaîtra. Dès lors, en poursuivant la navigation, l’Utilisateur sera réputé avoir été informé et avoir accepté l’utilisation desdits « cookie ».

L’Utilisateur est en droit de s’opposer à l’utilisation des cookies en configurant lui-même son logiciel de navigation.

8.6. Droits relatifs aux Données Personnelles

L’Utilisateur dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification, de limitation, d’opposition et de portabilité s’agissant des informations le concernant.

Pour exercer ses droits, il suffit au visiteur d’écrire à l’adresse email suivante : contact@handinov.com.

Si l’Utilisateur ne souhaite plus recevoir les actualités de l’Association, ses sollicitations (par téléphone, SMS , courrier postal ou email) et invitations, il a la faculté de le lui indiquer en lui adressant un email à l’adresse : contact@handinov.com.

Par ailleurs, si un Utilisateur a des raisons de penser que la sécurité de ses Données Personnelles a été compromise ou que ces Données ont fait l’objet d’une utilisation abusive, il est en droit de contacter l’Association à l’adresse email suivante : contact@handinov.com

La Société instruira les réclamations concernant l’utilisation et la divulgation de Données Personnelles et tentera de trouver une solution conformément à la réglementation en vigueur.

Pour toute information complémentaire ou réclamation, l’Utilisateur peut contacter la CNIL (www.cnil.fr).

 

  1. Divers

9.1. Intégralité

Les Parties reconnaissent que les présentes constituent l’intégralité des accords passés entre elles relatifs à leur objet et remplacent tous les engagements antérieurs, verbaux et/ou écrits, passés entre les Parties, relatifs audit objet. Sauf stipulation expresse contraire, les termes et conditions et obligations du présent document prévaudront sur tous autres.

9.2. Nullité

La nullité, l’inopposabilité, ou plus généralement, l’absence d’effet de l’une quelconque des stipulations des présentes n’affectera pas les autres stipulations qui demeureront parfaitement valables et contraignantes

9.3. Non renonciation

Le fait pour l’une des Parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre Partie à l’une quelconque des obligations visées aux présentes, ne saurait être interprétée pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

 

  1. Loi applicable et juridication compétente

Les CGU sont soumises au droit français.

Toute contestation relative aux présentes sera portée devant l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile.

L’Utilisateur a la possibilité de soumettre toute contestation relative aux présentes soit devant la juridiction du lieu où le consommateur demeurait au moment de la conclusion du contrat, soit devant celle du lieu de la survenance du fait dommageable.

En tout état de cause, l’Utilisateur est dûment informé qu’il est en droit de recourir à une médiation conformément aux dispositions de l’article L. 111-1 du Code de la consommation.

 

  1. Versions française et étrangère

Les présentes CGU sont rédigées en français. En cas de contradiction ou de contresens, elles prévaudront sur toute autre version qui serait rédigée dans une autre langue à la demande de l’Utilisateur

 

  1. Election de domicile

L’Association élit domicile au 334, rue de  Vaugirard – 75015 Paris (France).